Reglement général de la police de navigation intérieure

• Date de parution : 11/06/2014
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110769053
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de... Voir plus

Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les Éditions des Journaux officiels proposent ce nouveau règlement enrichi de panneaux et schémas.