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Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux

Couverture du livre « Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux » de Frederic Sudre et Henri Labayle aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782874554322
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Montpellier, les 4 et 5 novembre 1999 et qui était consacré aux réalités et aux perspectives du «droit communautaire des droits fondamentaux». Cette expression vise la partie du droit communautaire... Voir plus

L'ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Montpellier, les 4 et 5 novembre 1999 et qui était consacré aux réalités et aux perspectives du «droit communautaire des droits fondamentaux». Cette expression vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. L'ouvrage paraît précisément au moment de l'adoption, à Nice, de la Charte des droits fondamentaux, ce qui ne manque pas d'alimenter le débat relatif à la cohabitation de deux mécanismes de protection des droits fondamentaux, l'un communautaire, l'autre conventionnel, et à l'émergence d'un système autonome de protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne. Il aborde la question de la place que les droits fondamentaux tiennent dans la construction européenne dans une perspective juridique autant que politique.

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