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Rapport public 2009 ; droit au logement, droit du logement

Couverture du livre « Rapport public 2009 ; droit au logement, droit du logement » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C'est à cette question majeure que le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement... Voir plus

Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C'est à cette question majeure que le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis, le rapport cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies. Il propose une analyse fine des contradictions inhérentes aux politiques du logement, met en évidence les nécessaires cohérences et il invite à formuler des choix clairs permettant au Gouvernement et au Parlement d'ouvrir la voie à une reconstruction méthodique et cohérente du droit au logement, permettant de mieux articuler droit et économie. Au terme d'une analyse lucide et ferme, le rapport suggère des pistes de réflexion tirées des expériences étrangères, des avis d'experts et des auditions auxquelles il a procédé.

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