Rapport annuel 2018 (édition 2018)

• Date de parution : 03/07/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111459755
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 375
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit... Voir plus

Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.