Procédure civile

• Date de parution : 23/10/2008
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711010387
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 396
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique.
Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose le déroulement des procédures devant les différentes... Voir plus

Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique.
Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle, action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles, que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation).
Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.