SOMMAIRE Avant-propos -- Première partie : DROIT CONSTITUTIONNEL par Jean-Paul Valette 1 - La société politique. L'Etat et la Constitution 2 - La démocratie. Les régimes politiques 3 - De la monarchie à la République. Histoire constitutionnelle 4 - Le pouvoir sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 5 - Fait majoritaire, cohabitation et conflits entre l'exécutif et le législatif. La vie politique de la Ve République Deuxième partie : DROIT ADMINISTRATIF par Patrick Fraisseix 6 - L'organisation de l'administration 7 - L'organisation de la juridiction administrative 8 - Les missions de l'administration 9 - L'action de l'administration 10 - La responsabilité de l'administration Bibliographie générale Table des matières Avant-propos PREMIÈRE PARTIE DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 - La société politique. L'État et la Constitution Connaître I.
L'identification de l'État 1. L'État est susceptible d'une approche politique ou juridique 2. L'État doit posséder trois caractéristiques indissociables 3. Les formes d'organisation de l'État opposent l'État unitaire et l'État composé II.
L'autorité des constitutions 1. La diversité des constitutions explique leurs multiples techniques d'élaboration et de révision 2. Les constitutions écrites sont affectées par les pratiques et les coutumes constitutionnelles 3. La protection des constitutions dépend d'organes politiques ou juridiques Approfondir Retenir Chapitre 2 - La démocratie. Les régimes politiques Connaître I.
Les principes fondamentaux 1. Le titulaire de la souveraineté peut être la nation ou le peuple 2. La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne, équivoque, mais utile 3. Les partis politiques possèdent des structures et des modalités d'action variables selon les États 4. Le droit de suffrage commande les divers modes de scrutin II.
La typologie des régimes politiques 1. La conception du pouvoir dans l'État des gouvernants permet une classification des régimes politiques 2. La Grande-Bretagne est le modèle du régime parlementaire 3. Les États-Unis d'Amérique sont le modèle du régime présidentiel Approfondir Retenir Utiliser Chapitre 3 - De la Monarchie à la République. Histoire constitutionnelle française Connaître I.
De l'Ancien Régime au Second Empire 1. La Révolution de 1789 met fin aux principes de l'absolutisme du XVIIIe siècle, puis impose la République 2. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, la France tente de conjuguer l'héritage révolutionnaire et certains principes monarchiques 3. De la IIe République au Second Empire, la France hésite entre les principes républicains et les conceptions impériales II.
De la IIIe à la IVe République 1. Les lois constitutionnelles de la IIIe République, adoptées après nombre d'hésitations, aboutissent à un régime instable 2. La Constitution de la IVe République, approuvée à l'issue d'une période troublée, ne réussit pas à assurer sa pérennité Approfondir Retenir Utiliser Chapitre 4 - Le pouvoir sous la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 Connaître I.
Le pouvoir exécutif 1. Le Président de la République, élu par les Français, soumis à une responsabilité politique restreinte, possède des prérogatives étendues 2. Le Premier ministre et les ministres, nommés par le Président de la République, titulaires de prérogatives variables, sont responsables en permanence de leurs actes II.
Le pouvoir législatif 1. Le Parlement représente les citoyens selon des règles en partie différentes selon les assemblées 2. Le Parlement doit accorder sa confiance au Gouvernement afin qu'il puisse gouverner 3. Le Parlement tient compte des volontés du Gouvernement dans la procédure législative III.
Le pouvoir juridictionnel 1. Le pouvoir juridictionnel s'appuie sur une hiérarchie de normes et de nombreuses juridictions 2. Le Conseil constitutionnel est une institution originale aux pouvoirs juridictionnels étendus Approfondir Retenir Utiliser Chapitre 5 - Fait majoritaire, cohabitation et conflits entre l'exécutif et le législatif. La vie politique de la Ve République Connaître I.
Le fait majoritaire 1. Le fait majoritaire apparaît progressivement, puis subit des altérations 2. Le fait majoritaire, lié à des mécanismes institutionnels et politiques, dépend largement de l'attitude des partis II.
La cohabitation 1. La cohabitation remet en cause certains postulats de la Ve République 2. La cohabitation implique une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif
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