Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
Vous trouverez dans ce guide les principaux contrats
publics ouverts aux entreprises : vente, concession,
contrat d'aménagement et marchés publics, exposés de façon
claire et largement commentés. Tous ces contrats
constituent l'outil de base à partir duquel les
utilisateurs pourront développer la discussion, la
réflexion et l'innovation sur des principes restreints mais
solides, indispensables à une plus grande sécurité
juridique. Tous les formulaires types de l'ouvrage
(contrat, autorisation, bail, convention, concession) se
retrouvent sur disquette en fin d'ouvrage.
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