Cet ouvrage complet analyse :
- L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre.), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes...
- Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils.
- Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
