Instaurer des quotas d'immigration, unifier le contentieux des étrangers : est-ce possible ? Est-ce utile et dans quels buts ? Telles étaient les pistes de travail confiées à la Commission de réflexion présidée par Pierre Mazeaud, sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. La Commission a étendu sa réflexion à celle du contentieux des étrangers et aux réformes de procédures destinées à simplifier ce droit et à le rendre plus effectif.
Dans cet esprit - et pour chacun des sujets traités -, la commission de réflexion présente ses recommandations.
Les contributions des membres de la Commission portent notamment sur :
- les obstacles économiques à l'instauration de contingents ;
- les sophismes migratoires et la République ;
- les nouvelles logiques migratoires au XXIe siècle ;
- l'unification du contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers.
Les objections ou réserves de certains des membres de la Commission sont également présentées.
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