Plan local d'urbanisme (2e édition)

• Date de parution : 05/02/2009
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315515
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 783
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce,... Voir plus

Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des PLU : Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des PLU ? Comment s'articulent ZAC, cahier des charges de cessions de terrains et PLU ? - Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du PADD ? - Comment faire un audit de l'élaboration d'un PLU, de sa révision simplifiée ? Quelles sont les conséquences de l'annulation ou de l'illégalité des PLU, Ce guide traite le sujet dans son intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le le' octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensables (jurisprudence, réponses ministérielles...).