PIBD

• Date de parution : 27/01/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332308217
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso Question écrite - Assemblée nationale - Question écrite à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur le rejet de la directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur par le Parlement européen, et... Voir plus

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso Question écrite - Assemblée nationale - Question écrite à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur le rejet de la directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur par le Parlement européen, et réponse Question écrite - Sénat - Questions écrite à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur les inquiétudes quant à la remise en cause de l'interdiction de la juxtaposition des dénominations montagne et AOC sur l'étiquette d'un même produit, et réponse.
Relevés - Site de l'Union européenne - Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Bulletin officiel des impôts - Législation étrangère - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale - Logiciels Quatrième partie :
Actualité et informations - Chroniques de l'étranger - Echos - PIBD-Services