PIBD T.833

• Date de parution : 30/08/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332308330
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite ... sur l'abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens, et réponse
Question écrite ... sur les mesures prises ou envisagées afin de lutter contre la contrefaçon des pièces... Voir plus

Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite ... sur l'abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens, et réponse
Question écrite ... sur les mesures prises ou envisagées afin de lutter contre la contrefaçon des pièces automobiles, et réponse
Question écrite - Sénat
Question écrite ... sur les suites que le Gouvernement entend donner au projet de décret " fromages ", et réponse
Relevés
Journal officiel de l'Office européen des brevets
Journal officiel de la République française
Travaux préparatoires
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
- C'est officiel : certaines marques officielles... ne le sont pas !
d'après l'article de Mark L. Robbins et Sharyn Costin
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
- Brevets d'invention
- Marques
- Dessins et modèles
- Concurrence déloyale
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services