Petit lexique ; droit de la propriété intellectuelle

• Date de parution : 18/10/2016
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297053938
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 48
• Collection : EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle.
. Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...).
. Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...).
. Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...).
. Dessins et... Voir plus

300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle.
. Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...).
. Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...).
. Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...).
. Dessins et modèles (licence, cession...).
. Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...).
. Marque (renommée, olfactive...).
. NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...).
. Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...).
. Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...).
. Indications géographiques (AOC, AOP, IGP...).
. Contrefaçon.