Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires.
- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
- les seuils d'effectifs.
- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale.
Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation.
> les actions à mener.
> des alertes.
> des mises en garde.
> des conseils utiles...
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