Mauritanie, Code des impots 2012

• Date de parution : 20/03/2012
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080748
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 234
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts de la République de Mauritanie a été institué par l'ordonnance n°82-060 du 24 mai 1982 qui abrogeait et remplaçait les dispositions de la loi n°70-019 du 16 janvier 1970 ainsi que les textes modificatifs subséquents.

Aux dispositions du Code Général des Impôts ont... Voir plus

Le Code Général des Impôts de la République de Mauritanie a été institué par l'ordonnance n°82-060 du 24 mai 1982 qui abrogeait et remplaçait les dispositions de la loi n°70-019 du 16 janvier 1970 ainsi que les textes modificatifs subséquents.

Aux dispositions du Code Général des Impôts ont été ajoutées celles des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment :
- les conventions fiscales en vigueur en Mauritanie ;
- le Code des investissements ;
- le régime fiscal simplifié au profit de l'industrie pétrolière ;
- la fiscalité minière.

La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°2011-009 du 23 janvier 2011 portant loi de finances pour l'année 2011 ;
- de la loi n°2012-022 du 19 janvier 2012 portant loi de finances pour l'année 2012.

Afin de compléter cet ouvrage, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale mauritanienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.