L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

• Date de parution : 09/09/2014
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343039114
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 472
• Collection : FINANCES PUBLIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice... Voir plus

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?