L'obligation de restitution dans les rapports privés au Sénégal

• Date de parution : 01/11/2016
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639735031
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés a pour objet d'appréhender sa nature juridique et son régime juridique dans les différents contrats et les situations juridiques qui engendrent cette Obligation. L'étude montre qu'au-delà de la polysémie qui caractérise la... Voir plus

La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés a pour objet d'appréhender sa nature juridique et son régime juridique dans les différents contrats et les situations juridiques qui engendrent cette Obligation. L'étude montre qu'au-delà de la polysémie qui caractérise la notion d'Obligation de restitution, il est permis de trouver une cohérence juridique qui accompagne sa mise en oeuvre.