Des idées de lecture pour ce début d'année !
Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous
gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la
communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !
Les collectivités « ultramarines » font partie de l'Etat français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature. L'art. 75 de la Constitution reconnaît un statut local de droit commun à des populations identifiées. Dans ce contexte, la loi, expression de la volonté générale, se trouve en concurrence avec d'autres sources normatives. Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l'Etat et à d'autres sources normatives locales.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
