L'ESSENTIEL SUR T.284 ; guide du conseil municipal ; règles, pièges et astuces

• Date de parution : 01/02/2014
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818606766
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 122
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ?... Voir plus

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une " note explicative de synthèse " ? Un conseiller municipal peut-il poser des " questions orales " ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la " voix prépondérante " du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le " recueil des actes administratifs " ? Quels sont les droits des " élus minoritaires " ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.