L'essentiel du droit de la construction : une présentation synthetique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière (10e édition)

• Date de parution : 06/09/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297176194
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 168
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le... Voir plus

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.