Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun

• Date de parution : 06/12/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782140309724
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 226
• Collection : EMERGENCES AFRICAINES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument... Voir plus

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.