"Osons faire des choses qui sont trop grandes pour nous", nous explique Maud Bénézit, dessinatrice et co-scénariste de l'album
Nul ne doute que les statuts sociaux accomplissent dans la société commerciale des rôles d'importance. A cause de la vision unitaire « contrat-statuts », ces rôles ont été historiquement attribués au contrat de société, dont les statuts semblent n'être que leur dénomination commerciale. Cependant, statuts sociaux et contrat de société, en droit français, semblent se distinguer de plus en plus, en suivant un mouvement déjà connu en droit comparé. Pour l'instant cette dissociation entre contrat et statuts n'est mue que par l'action législative qui, à partir de la loi du 24.07.1966, reconnaît plus d'autonomie aux statuts, jusqu'à introduire l'entreprise unipersonnelle dans le droit français des sociétés, avec la loi du 11.07.1985, laquelle va faire des statuts sociaux le seul acte de base pour créer cette structure, sans passer par le contrat de société, même dans l'hypothèse d'une transformation en une société pluripersonnelle. L'approche théorique sur la nature juridique des statuts sociaux sert à découvrir l'existence d'une notion autonome qui ne demande qu'à être reconnue. Cette autonomie statutaire est mise en lumière à chacune des étapes du processus de formation de la société
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"Osons faire des choses qui sont trop grandes pour nous", nous explique Maud Bénézit, dessinatrice et co-scénariste de l'album
"L’Antiquité appartient à notre imaginaire", explique la romancière primée cette année
Le jury et les internautes récompensent ce roman publié aux éditions l’Arpenteur
Le jury et les internautes récompensent la bande dessinée publiée cette année aux éditions Delcourt