Les services déconcentrés de l'Etat (édition 2017)

• Date de parution : 26/12/2017
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111455719
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 270
• Collection : RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administration territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend y répondre avec pragmatisme au terme d'une enquête menée dans deux... Voir plus

L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administration territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend y répondre avec pragmatisme au terme d'une enquête menée dans deux régions et cinq départements.

Les services déconcentrés de l'État emploient 1,3 millions d'agents et représentent pour le citoyen un échelon de proximité. Certaines de leurs missions se trouvent en forte tension alors que l'impact des nouvelles technologies sur le dimensionnement du réseau territorial n'a pas été pleinement pris en compte. Les services déconcentrés continuent d'intervenir dans des domaines que le législateur a décentralisés. Si la fusion de circonscriptions régionales a été menée à bien selon un calendrier serré, toutes ses conséquences en termes d'efficacité de gestion n'en ont pas été tirées. L'échelon infra-départemental des services déconcentrés constitue un réseau dense dont le redéploiement est nécessaire. Enfin, contrairement aux principes affichés de déconcentration des moyens de l'État, la gestion des ressources humaines demeure centralisée et rigide.

La Cour recommande de réorganiser les services déconcentrés autour de leurs missions prioritaires, de faire du numérique un levier de leur transformation, d'accélérer l'adaptation de leur organisation et de leur faire davantage confiance dans la gestion de leurs moyens