Les régimes matrimoniaux (6e édition)

• Date de parution : 15/08/2012
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247120093
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 420
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles... Voir plus

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. La nouvelle édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les nombreuses décisions de la Cour de cassation rendues ces deux dernières années et intégre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intêret de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).