Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

• Date de parution : 03/05/2000
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782738454966
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 368
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques... Voir plus

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.