Les nouveaux traités européens t.1 ; Lisbonne et après

• Date de parution : 14/10/2008
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782707616180
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 159
• Collection : CLEFS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, les traités de Rome et de Maastricht seront entièrement révisés pour y incorporer les innovations décidées par les Etats membres de l'Union européenne lors de la préparation du traité constitutionnel de 2004. Ils seront également assortis de... Voir plus

Avec le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, les traités de Rome et de Maastricht seront entièrement révisés pour y incorporer les innovations décidées par les Etats membres de l'Union européenne lors de la préparation du traité constitutionnel de 2004. Ils seront également assortis de changements supplémentaires. Le présent ouvrage expose le contenu de ces innovations : Charte des droits fondamentaux à valeur de traité, moyens nécessaires au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus de cohésion pour la politique extérieure, de sécurité et de défense commune, bases juridiques nouvelles pour des actions communes et sauvegarde de la substance constitutionnelle du traité de 2004. Il explique comment et dans quel contexte a été préparé le traité de Lisbonne qui, contrairement à celui de 2004, n'établit pas une Constitution pour l'Europe. Il conclut sur le référendum du 12 juin 2008 en Irlande et ses conséquences.