Les minorités dans l'union européenne

• Date de parution : 20/12/2013
• Editeur : Eska
• EAN : 9782747219105
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 148
• Collection : GESTION DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne.
En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination fondée sur « l'appartenance à une minorité nationale ».
Toutefois, l'Union européenne ne dispose pas de... Voir plus

La question des minorités traverse, aujourd'hui, le droit de l'Union européenne.
En effet, depuis l'adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination fondée sur « l'appartenance à une minorité nationale ».
Toutefois, l'Union européenne ne dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder les thèmes de l'autonomie ou de l'autodétermination. Les Etats membres conservent donc l'essentiel des compétences. C'est pourquoi cet ouvrage s'interroge sur l'européanisation possible de l'approche juridique des minorités et comment le droit de l'Union européenne et celui de la convention européenne des droits de l'homme s'approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel.