Les marches publics : notions, modalites de gestion, execution

• Date de parution : 23/01/2003
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711135189
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 210
• Collection : LITEC AFFAIRES FINANCES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : ? en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont,... Voir plus

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : ? en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; ? ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; ? enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités : ? la notion de marché public ; ? les modalités de gestion des marchés ; ? l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.