Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières

• Date de parution : 12/04/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110066633
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : COUR DES COMPTES
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec ce rapport la Cour rend publics les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est à dire la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)... Voir plus

Avec ce rapport la Cour rend publics les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est à dire la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'Institut de formation, de recherche et de promotion (IFORP). Tout en examinant l'organisation et la gestion de ces institutions qui gèrent une partie de la protection sociale de 300 000 salariés et pensionnés des industries électriques et gazières et qui disposaient en 2004-2005 des ressources dépassant 880 millions d'euros, la Cour formule de nombreuses propositions afin d'accroître la sécurité juridique de leurs opérations, rendre plus transparent leur fonctionnement et diminuer fortement leurs coûts de gestion. Par ailleurs, la Cour s'adresse à l'État afin qu'il remédie aux incohérences du dispositif actuel du " prélèvement de 1 % ", contribution des employeurs de la branche qui finance les activités sociales.