Les diocésaines ; loi de 1905 et association culturelles catholiques

• Date de parution : 23/03/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110061591
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Faisant suite à la rupture, en 1904, des relations séculaires entre la France et le Saint-Siège, la loi du 9 décembre 1905 abrogeait le concordat de 1801, supprimait le budget des cultes et confiait à des associations de droit privé le soin de pourvoir à l'exercice public du culte. La papauté... Voir plus

Faisant suite à la rupture, en 1904, des relations séculaires entre la France et le Saint-Siège, la loi du 9 décembre 1905 abrogeait le concordat de 1801, supprimait le budget des cultes et confiait à des associations de droit privé le soin de pourvoir à l'exercice public du culte. La papauté condamna la loi et interdit aux catholiques la formation de telles associations. C'était l'impasse. Pourquoi cette opposition et comment sortir de cette situation ? On assistait au choc de deux cultures - la nouvelle culture laïque et la culture catholique traditionnelle - et de deux droits, civil et ecclésiastique. La reprise des relations diplomatiques en 1920 permit d'entamer des négociations qui furent longues et difficiles. Un accord paradoxal finit par aboutir, sans que soit modifiée la loi ni levée sa condamnation : des associations cultuelles diocésaines, adoptées par tous les diocèses à la satisfaction commune et toujours en vigueur. C'est ce dossier dans toute son ampleur - deux cents pièces sur un siècle - qui est ici constitué et publié à la demande du Premier ministre en accord avec le Saint-Siège et grâce aux facilités ouvertes. Riche dans l'ordre juridique, il est aussi fascinant sur le plan psychologique : souplesse de Briand, résistance des évêques, méfiance de la papauté, patience de Poincaré, souci catholique de savoir à quoi l'on s'engage et moyennant quelles garanties, clair-obscur général sur cette expérience inédite que constitue la séparation... Un document inédit.