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Les contrats en agriculture, analyser, rediger, pratiquer

Couverture du livre « Les contrats en agriculture, analyser, rediger, pratiquer » de Mateau-L aux éditions France Agricole
Résumé:

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une... Voir plus

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus.
L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre.
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des contrats types présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

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