L'élection des juges

• Date de parution : 31/07/2000
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130499541
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

L'élévation de la justice aux fonctions de "mainteneur" de l'État de droit, impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Le procédé électif est écarté aujourd'hui en France, car jugé contraire à nos traditions, alors qu'il fut pratiqué à la... Voir plus

L'élévation de la justice aux fonctions de "mainteneur" de l'État de droit, impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Le procédé électif est écarté aujourd'hui en France, car jugé contraire à nos traditions, alors qu'il fut pratiqué à la Révolution. Une analyse historique française et comparative des justices américaine et suisse rend compte des vertus et, ou des faiblesses d'un tel recrutement.


Table des matières Avant-propos par Jacques KRYNEN L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814) par Guillaume MÉTAIRIE -- Les élections judiciaires en Haute-Garonne (1790 - an IV) par Élisabeth DANDINE -- L'élection des juges en débat sous la IIIe République par Jacques POUMARÈDE -- Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires par Jean HILAIRE -- Des élections malgré tout : l'histoire mouvementée des conseils de prud'hommes par Jacques BOUVERESSE -- Les tribunaux paritaires de baux ruraux par Paul OURLIAC -- La magistrature en Suisse. Évolution et perspectives contemporaines par Danielle ANEX-CABANIS -- La sélection des juges aux Etats-Unis par Laurent MAYALI Épilogue