Le statut du conjoint collaborateur

• Date de parution : 10/06/2003
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867392207
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires.
C'est aussi s'investir personnellement, sans compter son temps le plus souvent.
Pourtant pendant des décennies, les conjoints d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, ou encore de professionnels... Voir plus

Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires.
C'est aussi s'investir personnellement, sans compter son temps le plus souvent.
Pourtant pendant des décennies, les conjoints d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, ou encore de professionnels libéraux, ont été totalement oubliés par le législateur, se retrouvant sans reconnaissance de leur travail et donc sans couverture sociale, sans retraite et très souvent totalement démunis en cas de divorce ou de décès.

Heureusement la législation évolue, et maintenant, les conjoints en contrepartie des responsabilités qu'ils assument peuvent prétendre à un véritable statut. mais lequel ?
Pratiquement, quatre solutions sont à envisager :
• soit n'avoir aucun statut légal, • soit opter pour le statut de conjoint collaborateur, • soit devenir associé de son conjoint, • soit, enfin, opter pour un statut de salarié.

Le choix ne peut intervenir qu'après mûre réflexion et comparaison des avantages proposés, des coûts des différentes situations. tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide met en relief les avantages et les inconvénients de chacun des statuts afin que la solution soit prise en connaissance de cause.
A lire avant d'agir.