Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Le contentieux en droit de la propriété intellectuelle nécessite une réponse appropriée et adaptée du fait, non seulement de la nature des droits conférés, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette matière dans la vie des Etats. En effet, la propriété intellectuelle est une des clés de développement des Etats. Il est dès lors indispensable que ces droits soient sécurisés et protégés. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et qualifié de code de propriété intellectuelle des Etats membres, établit différentes procédures permettant de régler les divers conflits qui pourraient naître entre les titulaires de droits de la propriété intellectuelle. A l'épreuve, le constat est plutôt mitigé. En effet, si les procédures se déroulant devant l'administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n'assurent pas un règlement judicieux du contentieux. En conséquence, diverses solutions doivent être mises en oeuvre pour une protection plus efficace des droits de la propriété intellectuelle.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...