Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

• Date de parution : 01/04/2012
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818603260
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 104
• Collection : DOSSIER D'EXPERT TECHNIQUE
• Genre : (-)
• Thème : Sciences de la vie et de la terre, Botanique, Ecologie
• Prix littéraire(s) : (-)

Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un... Voir plus

Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée. Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.
Cette nouvelle édition prend en compte les dispositions inscrites dans les lois " Grenelle ", dispositions qu'il faut désormais intégrer à ce rapport annuel. Il s'agit tout d'abord de l'obligation, à compter du 1er janvier 2012, de définir un programme local de prévention, avec des objectifs et des indicateurs de réduction des déchets. Ensuite, il reprend les données nécessaires à la mise en place et au suivi de la tarification incitative.
Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.