Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée. Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.
Cette nouvelle édition prend en compte les dispositions inscrites dans les lois " Grenelle ", dispositions qu'il faut désormais intégrer à ce rapport annuel. Il s'agit tout d'abord de l'obligation, à compter du 1er janvier 2012, de définir un programme local de prévention, avec des objectifs et des indicateurs de réduction des déchets. Ensuite, il reprend les données nécessaires à la mise en place et au suivi de la tarification incitative.
Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
