Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce dossier a été complètement refondu.
En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
