Le logement social en France

• Date de parution : 19/11/2014
• Editeur : Centre Michel De L'hospital
• EAN : 9782912589422
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à l'habitat est un droit fondamental »,... Voir plus

Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.