Le droit francais de la responsabilite publique face au droit europeen

• Date de parution : 01/11/2003
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782747512367
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 514
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de l'Union Européenne s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le... Voir plus

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de l'Union Européenne s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L'objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée.