Le contrôle de dénaturation du droit étranger

• Date de parution : 13/11/2013
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841625380
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 152
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément d'extranéité, si le juge du fond français applique un droit étranger, doit-il également en respecter l'intégrité?... Voir plus

Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément d'extranéité, si le juge du fond français applique un droit étranger, doit-il également en respecter l'intégrité? Aujourd'hui, la nécessité d'un tel contrôle fait l'objet d'un consensus doctrinal et la Cour de cassation exerce la censure d'une erreur flagrante depuis 1961. Malgré un nombre restreint d'arrêts, sa jurisprudence très dynamique laisse en suspens de nombreuses interrogations sur le régime exact du contrôle de dénaturation. Ainsi, l'ouvrage se compose d'une première partie consacrée à l'intensité grandissante du contrôle. En effet, il conquiert peu à peu son autonomie conceptuelle par rapport au contrôle de dénaturation exercé en droit des contrats. Une seconde partie explore ensuite l'élargissement de son champ d'application. La prise en compte de la diversité des droits étrangers et de leurs sources vient ici renforcer les difficultés pratiques d'accès et de compréhension d'une règle de droit que le juge français ne connaît pas a priori.