Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'une telle ambiguïté. En effet, le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ancien né de la pratique. Il a été chez les Romains un moyen de satisfaire les besoins d'échanges entre les membres de la cité. Il a servi sous l'Ancien Régime à de multiples transactions susceptibles de combler les désirs d'une société passionnée de faste et de belles créations. Utilisé pour différentes activités artisanales et commerciales, il est le symbole de l'entreprise et du travail indépendant. Désigné par la nouvelle doctrine sous la dénomination de contrat d'entreprise, il conserve dans le Code civil son appellation d'origine.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement