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La transmission du foncier

Couverture du livre « La transmission du foncier » de Alain Achard aux éditions Educagri
  • Date de parution :
  • Editeur : Educagri
  • EAN : 9782844447166
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.ØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre aux nombreuses questions qui se posent et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes... Voir plus

Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.ØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre aux nombreuses questions qui se posent et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières. Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passet- il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?

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