La procédure civile devant la cour d'appel (3e édition)

• Date de parution : 27/05/2014
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711018611
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 316
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit en procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des... Voir plus

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit en procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.

Instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse plus généralement les juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges. Il contient les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire ainsi qu'en matière de procédure orale, et fait état de leur mise en oeuvre par les décisions juridictionnelles les plus récentes.

Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.

Cet ouvrage, à jour de l'ensemble des textes régissant les instances portées devant la juridiction du second degré, présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière.