La participation aux acquets.formules commentees de contrat de mariage prat nota (2e édition)

• Date de parution : 16/06/2005
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711006090
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 225
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de... Voir plus

Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. la situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.