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La nationalite française ; recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales (édition 2002)

Couverture du livre « La nationalite française ; recueil des textes législatifs et réglementaires des conventions internationales (édition 2002) » de Ministere De La Justice aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche... Voir plus

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français.
Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.

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