La nationalité française (édition 2007)

• Date de parution : 22/11/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110068316
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : TEXTES ET DOCUMENTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Les conditions d'acquisition de la nationalité ont, au cours de ces dernières années, fait l'objet de plusieurs évolutions sous l'effet des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. En outre, l'établissement de la nationalité française doit prendre en considération les modifications du... Voir plus

Les conditions d'acquisition de la nationalité ont, au cours de ces dernières années, fait l'objet de plusieurs évolutions sous l'effet des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. En outre, l'établissement de la nationalité française doit prendre en considération les modifications du droit de la filiation et du droit de l'état civil intervenues au cours de la même période. Ces réformes, complétées par celle relative à la compétence territoriale des tribunaux chargés de la délivrance des certificats de nationalité française, issue du décret du 13 mai 2005, imposaient la mise à jour du présent recueil de textes, publié par le ministère de la Justice depuis 1985. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations ce volume réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Cette nouvelle édition s'impose au regard de la complexité de ce droit et de la nécessité de déterminer avec exactitude la situation de chacun, compte tenu des droits et devoirs qui s'attachent à la nationalité. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. Les annexes comprennent notamment une table chronologique des documents.