La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires

• Date de parution : 22/02/2013
• Editeur : Publibook
• EAN : 9782342002188
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 156
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au... Voir plus

S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au transport du combustible, du combustible usé et des déchets. Peut-il ainsi y avoir un droit, en l'espèce, qui ne soit pas d'essence scientifique et technique, donc un droit spécifique au nucléaire ? Les différentes responsabilités qui s'appliquent, tant en haute mer que dans les eaux territoriales, pourraient-elles se construire en un corpus législatif respecté par les États ? Comment les différents droits nationaux gèrent-ils les problèmes de responsabilité, tant civile que pénale ? Des aspects scientifiques et techniques au bilan du droit applicable, ce troisième volet de "La Mer et son droit" sonde les problèmes posés par le transport maritime des matières nucléaires.