La justice administrative en Europe bilingue

• Date de parution : 07/03/2007
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130560418
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT ET JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice... Voir plus

Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques de l'Université de Limoges. Elle permet de comprendre la diversité de l'organisation de la justice administrative en Europe : quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême. On constate toutefois une forte convergence des objectifs, partout la justice administrative constitue un mécanisme essentiel de l'Etat de droit et de la protection du citoyen.


Table des matières

Préface de Yann Aguila, conseiller d'Etat et Yves Kreins, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique -- Introduction

Première partie : L'organisation de la justice administrative en Europe

1 -- Les institutions 2 -- Les juges

Deuxième partie : Le contrôle de l'action administrative en Europe

1 -- L'accès aux instances de contrôle 2 -- Le procès 3 -- L'effectivité et l'efficacité du contrôle