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La fiscalité environnementale ; entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

Couverture du livre « La fiscalité environnementale ; entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale » de Nicolas Caruana aux éditions L'harmattan
Résumé:

"La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu économiques,... Voir plus

"La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu économiques, tant politiques qu écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique."

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