Instruction de septembre 1753, sur les droits des fermes générales du roi

• Date de parution : 26/02/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329872513
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 284
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753
Date de l'édition originale : 1753

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut , relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts & règlemens postérieurs. Du mois de septembre 1753
Date de l'édition originale : 1753

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