Guides des revenus locatifs.cahier special declarations des sci (nc2071 et 2072)

• Date de parution : 26/02/2009
• Editeur : Le Particulier
• EAN : 9782357310292
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 145
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Illustré de nombreux fac-similés de formulaires fiscaux ainsi que d'exemples concrets et chiffrés, il aborde les points suivants :
- la déclaration régime par régime : les locations non meublées (régime micro-foncier et régime réel d'imposition), les investissements locatifs dans le neuf... Voir plus

Illustré de nombreux fac-similés de formulaires fiscaux ainsi que d'exemples concrets et chiffrés, il aborde les points suivants :
- la déclaration régime par régime : les locations non meublées (régime micro-foncier et régime réel d'imposition), les investissements locatifs dans le neuf (dispositif Robien, Borloo neuf, Besson neuf et Périssol), les investissements locatifs dans l'ancien (dispositifs Borloo ancien, Besson ancien), les régimes spéciaux (immeubles démembrés, immeubles classés monuments historiques et dispositif loi Malraux) et les locations meublées (régime micro-BIC et régime du bénéfice réel ;
- la déclaration ligne à ligne : les revenus à déclarer (loyers bruts, dépenses à la charge du locataire, recettes diverses et valeur locative des immeubles non loués), les charges à déduire (frais d'administration et de gestion, primes d'assurance, dépenses de travaux, charges récupérables non récupérées au départ du locataire, indemnités d'éviction et frais de relogement, impôts et taxes à déduire, déductions spécifiques, déduction au titre de l'amortissement, provisions pour charges de copropriété, intérêts et frais d'emprunt), et la détermination du bénéfice imposable (calcul du résultat foncier imposable, imputation des déficits fonciers, remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail) ;
- la déclaration étape par étape : la situation du bailleur, les déclarations à remplir, comment remplir la déclaration spéciale de revenus fonciers n°2044S et comment remplir la déclaration complémentaire de revenus 2042C.
Un cahier spécial est consacré à la question des déclarations des SCI et de leurs associés : la déclaration annuelle de résultats n°2072, les obligations déclaratives des associés de SCI, la déclaration annuelle de résultats n°2071 et la souscription de parts de SCPI Robien ou Borloo.
En annexe figure la liste des zones géographiques applicables aux différents investissements locatifs pour les plafonds de loyers et de ressources (définition des zones ville par ville).